Le diagnostic immobilier

27 avril 2017

Le diagnostic immobilier s’apparente aux secteurs du bâtiment et de l’immobilier. Le diagnostic immobilier concerne une évaluation obligatoire qui concerne des critères bien précis, cette démarche est réalisée par un professionnel agréé.

On ne peut pas considérer un diagnostic immobilier en tant qu’état des lieux, une telle démarche s’intéresse à l’année de construction, à la localisation du bien concerné par un diagnostic, au type de transaction et à l’ancienneté des diverses installations.

Définition, certification et validité du diagnostic immobilier

C’est un diagnostiqueur professionnel qui est en charge de mettre en oeuvre un diagnostic immobilier qui consiste à contrôler avant une vente, avant une location ou avant une rénovation, une habitation immobilière.

L’objectif du diagnostic immobilier est d’établir un bilan sur le bien immobilier. Dans tous les cas, le diagnostic aboutit à un bilan de l’état du bien déterminé ainsi à un Dossier de Diagnostics Techniques. Ce bilan est ainsi remis avant ou lors de la signature d’un contrat de vente ou de location.

Pour ce qui concerne la certification, elle est possible uniquement par des organismes accrédités ayant droit d’exercer. La certification concerne tous les diagnostics de plomb, amiante, DPE, gaz, électricité et termites.

Pour la validité des diagnostics ils disposent tous d’une validité qui varie d’un diagnostic à l’autre, cela varie entre 6 mois et plusieurs années, il convient de bien s’informer de cela également.

En bref, avant une vente ou une location, une rénovation, selon votre zone géographique, et selon l’année de construction du bien, vous pourriez être concerné par les diagnostics amiante, termites, plomb, performance énergétique, électricité, état des risques naturels miniers et technologiques, Loi Boutin et loi Carrez…

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Les données qui établissent le diagnostic immobilier

Les critères du diagnostic immobilier concernent :
– le type de transaction soit vente, location ou rénovation ; le type du bien soit, appartement, maison ou local commercial ; la date de construction du bien ; la situation ou implantation géographique du bien ; l’ancienneté des installations en particulier celles du gaz et de l’électricité.

C’est obligatoirement une personne agréée et donc certifiée qui doit mettre en oeuvre le diagnostic immobilier, il convient donc de bien s’en assurer.

Seul le ERNMT diagnostic qui fait référence à l’état des risques naturels, miniers et technologiques peut être fait en ligne par le propriétaire du bien.

Parmi les diagnostics immobiliers, on trouve le diagnostic amiante réalisé lui aussi par un diagnostiqueur spécialisé et équipé pour détecter la présence d’amiante, matériau cancérigène et très dangereux, afin de lutter contre tous les risques liés à l’amiante.
Pour ce diagnostic précis, il faut que le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, c’est après cette année que le matériau fût interdit. Pour un tel bien en vente avec rénovation prévue, le diagnostic amiante est obligatoire.

On trouve également le diagnostic plomb très fréquent dans les peintures, un matériau également dangereux pour la santé, ce diagnostic concerne les biens qui datent d’avant le 1er janvier 1949, c’est un diagnostic qui est réalisé sur terre et aussi dans l’eau.

Diagnostic immobilier selon différents critères

Le diagnostic immobilier respecte différents critères pour sa mise en oeuvre, ainsi par rapport à la localisation du bien, il y a certains lieux pour lesquels la recherche de termites est concernée. Les termites sont responsables de dégradations de bois, ainsi, dans les régions et lieux concernés, ce diagnostic est exigé avant une vente, une location ou une rénovation.

Dans le même ordre d’idée, il y a aussi le diagnostic concernant les parasites, champignons et insectes, non obligatoire mais conseillé dans les zones concernées qui peuvent présenter des risques.

Le diagnostic par rapport à l’ancienneté des installations s’articule autour des installations gaz et électricité. Cette vérification vise à sécuriser les biens immobiliers et voir la conformité des installations.

Le diagnostic selon le calcul de la surface, c’est celui qui fait référence d’une part, à la loi Carrez qui vise à attester de la surface privative d’un bien immobilier, il ne considère que les parties qui dépassent 1,80 m et d’autre part, la loi Boutin qui atteste de la surface habitable.
Chaque calcul reste indépendant.

Le diagnostic relatif à l’environnement, obligatoire depuis 2011, fait appel au DPE soit diagnostic de performance énergétique qui vise à mesurer la classe énergie classée entre A à G pour le bien immobilier concerné.

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