Investissement immobilier : Découvrir la SCI à l’Américaine, la LLC

Aux Etats-Unis, c’est une pratique courante que de monter une société lors de l’achat d’un bien immobilier. Le droit américain propose plusieurs formes de société (LLC, LP, C Corp). Une des plus courante est la LLC : Limited Liability Compagny, en quelque sorte une SCI mais à l’américaine !

La LLC : Limited Liability Compagny

Le statut LLC offre beaucoup d’avantages lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement aux Etats-Unis, et demeure une solution simple et surtout peu coûteuse.

La LLC aux Etats-Unis, offre, ni plus ni moins, les mêmes droits qu’offre en France la SARL, Société à Responsabilité Limitée.

Pour une gestion facile et une structure simplifiée, en termes d’investissement immobilier, la LLC aux Etats-Unis est ainsi un excellent choix !

Les démarches pour créer une LLC aux Etats-Unis ?

Pour créer une LLC aux Etats-Unis en vue d’investir dans un bien immobilier, il convient de savoir tout d’abord, qu’un seul membre suffit pour valider la création, ceci dit, il n’est pas impossible d’y ajouter un enfant, un conjoint ou tout autre associé.

Sachez qu’aucun capital minimum ne sera exigé, contrairement à la France.

La démarche pour constituer une LLC est très simple, il suffit de s’inscrire dans l’Etat de son choix, et compléter un document généralement appelé « articles of organization » ou statuts en français. Il est toutefois conseillé d’avoir recours à un avocat, d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique. Vous aurez aussi besoin d’une adresse physique aux USA et d’un agent agréé pour l’incorporation.

En termes d’obligations fiscales, une déclaration annuelle 1065 suffit. Cependant, si la LLC a opté pour le régime de société de capitaux et est soumise à l’IS, c’est la déclaration 1120 qu’elle devra enregistrer.

Les avantages de la LLC

Fiscalement d’abord, ce statut de LLC présente l’avantage de limiter la responsabilité des propriétaires à leur apport en capital. La LLC est fiscalement transparente.

Grâce à la LLC, pas de double imposition. En effet, la structure LLC ne paye pas d’impôts sur les bénéfices sur lesquels les membres de cette LLC ont déjà payé l’impôt. Ce sont les associés membres qui payent personnellement leur impôt selon la part de profit leur revenant.

Cette solution est souvent proposée aux multi-investisseurs qui bénéficient par ailleurs d’un avantage fiscal dans le sens ou les paiements au fisc s’évaluent selon les revenus perçus par chacun.

Ce statut offre une grande liberté contractuelle aux membres de la LLC.

Pour les biens qui représentent une valeur importante, une option existe, on parle alors de LLC avec option pour impôts sur les sociétés (IS) ou LLC avec option fiscale.

Pour un investisseur Français aux Etats-Unis, cette option mérite toutefois réflexion quant aux éléments de situation personnelle, patrimoniale et familiale, tout comme et selon l’économie générale du projet.

Avec cette option dite LLC option IS, l’investisseur français peut être amené à payer des impositions françaises sur les revenus, ce, dans le cas où la LLC américaine décide de rétribuer les dividendes.

Si l’investissement ne génère pas de déficits et si l’investisseur n’exprime pas le désir de disposer des résultats fonciers, cette solution LLC peut donc être intéressante, notamment dans le cas de volonté de réinvestissement sur le territoire. Si au contraire, l’investisseur désire appréhender les fonds (cessions de parts, dividendes, boni de liquidation…), un coût fiscal s’imposera selon les modalités de sortie.

Enfin, le coût de création d’une LLC reste plus que raisonnable puisqu’ il faut compter, pour les frais de création par un avocat entre 500 à 1500 dollars, puis entre 400 et 1.000 dollars à l’année pour la gestion comptable réalisée par un professionnel CPA (Expert-comptable américain).

Investir aux Etats-Unis via une LLC est certainement le moyen le plus rapide, le plus simple et le plus intéressant fiscalement.