Quelles démarches pour une location meublée ?

15 septembre 2021
location meublée

Quand on vient d’aménager dans une ville pour un certain temps, il est toujours préférable de faire une location meublée. Ceci permet d’éviter de perdre du temps en achetant chaque meuble à disposer dans le logement, le mieux est d’opter pour une location meublée. La location meublée à pour principe de permettre au locataire de s’installer immédiatement. Que ce soit pour exercer une activité particulière ou pour une location classique, la location meublée sera avantageuse pour le locataire comme pour le propriétaire. Cependant, pour lancer une location meublée, plusieurs étapes doivent être respectées. Des dossiers doivent être fournis, des formulaires à remplir, la déclaration fiscale, etc. Voici donc quelques démarches essentielles pour une location meublée.

Choix du régime fiscal de déclaration

fiscalite

Pour pouvoir commencer l’activité de location meublée, le loueur (propriétaire) doit impérativement passer par le régime fiscal de déclaration. En général, ce régime de déclaration doit se faire auprès du micro BIC ou régime réel simplifié.

Le régime BIC est plus simple à établir. L’avantage de ce régime fiscal de déclaration est qu’il offre au loueur professionnel un bénéfice d’abattement de 50% de chaque revenu. Pour un logement de classe meublé de tourisme, le régime de déclaration au micro BIC offre 71% de bénéfice au propriétaire. En revanche, le formulaire de déclaration et de comptabilité du régime réel simplifié est plus délicat. Cependant, le principal atout du régime réel simplifié est qu’il permet au professionnel de location d’avoir une déduction des charges. Mais aussi, un amortissement des biens et du mobilier du propriétaire. Ce qui fait que le régime réel simplifié représente un grand avantage. Donc, si les revenus atteignent une somme particulière, la déclaration de l’activité de location doit se faire au régime simplifié. Idem pour une activité de forme « indivision ».

Le type de contrat d’une location meublée

type-de-contrat

Le contrat de location doit être de type bail pour ce genre d’activité. Et, le contrat doit contenir toutes les mentions indispensables avec une annexe de notice complète. En général, la durée du contrat est d’un an pour une location meublée. Par la suite, un renouvellement est possible une fois le délai dépassé.

Cependant, le contrat de bail peut se présenter sous deux formes en fonction du profil du locataire. Si ce dernier est encore étudiant, il est dans le droit du loueur de proposer un bail d’une durée de neuf mois sans renouvellement. Dans le cas où le locataire exerce un métier qui nécessite une mobilisation fréquente ou qu’il est fréquemment de passage, un bail mobilité de durée un à dix mois peut être proposé. Pour cette situation, il n’est pas nécessaire d’accompagner le dossier de notice.

La nécessité de s’immatriculer

Que ce soit pour une activité LMNP ou LMP, il est essentiel de s’immatriculer dans un centre de formalités des entreprises. Pour une activité LMNP, le loueur doit s’inscrire auprès du greffe du tribunal de commerce. L’obtention d’un numéro SIRET en dépend. Pour une activité LMP, l’inscription doit se faire auprès du CFE des Urssaf si la location n’est pas accompagnée de fourniture de services. Dans le cas contraire, l’inscription se fera auprès des CFE des CCI.
Toutes ces étapes sont indispensables pour formaliser l’entreprise et faciliter les démarches pour une location meublée d’un établissement.

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