Société Civile Immobilière ou SCI : Comment ça marche ?
La société civile immobilière (SCI) est une entreprise juridique ayant pour constitution 2 individus à minima. Les deux personnes dirigeantes de la société civile immobilière ou SCI doivent être soumises aux statuts d’associés. Le but est de permettre à ces dernières de gérer divers biens immobiliers. Le fonctionnement d’une société civile immobilière ou SCI est que le capital immobilier est détenu par l’entreprise et que chaque associé reçoit sa part en fonction de sa contribution. En lisant cet article, vous découvrirez le fonctionnement d’une société civile immobilière ou SCI.
La différence entre la SCI et le régime de l’indivision
Dans le cas d’une appartenance de bien immobilier à plusieurs (immeuble ou propriété), les démarches s’effectuent souvent par le biais du régime de l’indivision. Les formalités ne sont pas requises pour le régime de l’indivision, contrairement aux démarches d’une société civile immobilière. Le régime offre plusieurs avantages, surtout, lors d’un cas de succession à plusieurs héritiers. Avec le régime de l’indivision, la succession des biens entre les indivisaires s’effectue de quote-part. Cependant, les droits des indivisaires s’étendent sur la totalité de chaque bien immobilier. En revanche, dans le cas d’une société civile immobilière ou SCI, les associés auront des parts sociales avec des droits limités.
Société civile immobilière (SCI) : La fiscalité en termes de bénéfice
Une société civile immobilière ou SCI peut bénéficier d’un revenu dans le cas où les biens immobiliers qu’elle occupe sont soumis à une location. L’avantage de la fiscalité d’une société civile immobilière ou SCI c’est qu’elle est soumise à un impôt sur les plus-values en cas de cession d’un bien immobilier. De plus, le fait de soumettre la cession d’un bien immobilier à l’impôt sur les plus-values fait en sorte que l’action se passe avec un abattement fiscal en fonction de la durée de détention. L’ avantage d’une société civile immobilière en termes de fiscalité est qu’après 22 ans, l’impôt sera totalement exonéré.
SCI : la cession des parts
Le mode de fonctionnement de la SCI par rapport à la cession des parts est simple : Le calcul de la durée de détention s’effectue au début de la souscription des parts et non à la date de souscription du bien immobilier dans la SCI. Cependant, la passation des parts se fait aisément que la transmission d’un immeuble.
Fonctionnement de la donation successive de la SCI
La donation successive fait aussi partie des avantages de la SCI. Pour quelle raison ? Dans le cas où des besoins de réalisation de donation successive sont nécessaires, l’action est tout à fait possible avec la SCI. De ce fait, l’individu peut facilement partager des parts successives aux héritiers. Dans ce cas, l’individu aura l’occasion de profiter d’un abattement successif. En revanche, l’abattement des droits de succession sera limité avec un intervalle de 15 ans.
La Société Civile Immobilière (SCI) aide donc à garantir la protection des patrimoines des associés. Plusieurs avantages découlent de ce statut d’entreprise notamment au niveau de la fiscalité en cas de location des biens immobiliers.